DIVERS DOCUMENTS ANCIENS (1)

 

 

 

Le dernier budget consulaire d'ancien régime (1789)

et le dernier seigneur  de St SYMPHORIEN

 

Pierre BESSE, consul,signé; gages consulaires 6l.,du greffier 20, du maitre d'école 120 (C 74, n° III).. BESSE assiste aux assemblées de  décembre 1788 et à celle du 26 mars 1789 - Lors de la visite de l'église en 1583, PRAT était consul (Mazon,Huguenots, III,157) - Le dernier seigneur de St SYMPHORIEN était le prince de Soubise.

HISTOIRE DU VIVAVAIS - Tome III - Franchises et Bourgeoisies des origines à 1780 par Jean- REGNE - p. 228

 

 

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Demande de rattachement d’une partie de la commune de

St SYMPHORIEN à St LAGER en 1824

 

 

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le-maire-de-la-commune-de-st-lager-1.doc Transcription du courrier  ci-dessus

(A lire avec Word)

 

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PROBLEME D'EAU à ST SYMPHORIEN

JUGEMENT de 1872

 

 1872a

1872b

1872c

1872d

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ARNAQUE à Brune, commune de ST SYMPHORIEN sous CHOMERAC

Journal d'Aubenas - Septembre 1905

 

Le journal d aubenas sept 1905

 

 

 

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ACCIDENT  à          ST SYMPHORIEN sous CHOMERAC (?)

 ou  à  ST SYMPHORIEN de MAHUN (?)

 

Croset

 

 

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CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES

 

ANNEXION du VILLAGE de BRUNE à la commune de ST SYMPHORIEN sous CHOMERAC

 

1905 / 1907

 

1907

 

 

Par une pétition, en date du 30 avril 1905, un certain nombre d'électeurs de la commune de Saint Lager-Bressac ont sollicité l'annexion du village de Brune à la commune de Saint-Symphorien-sous Chomérac.

 Les pétitionnaires font ressortir que l'agglomération de Brune est située à proximité du chef-lieu de cette dernière commune où leurs enfants vont à l'école, alors qu'elle est éloignée de Saint Lager-Bressac.

Qu’au point de vue du service postal, du commerce, Brune a tout intérêt à être rattaché à Saint-Symphorien.

 Par arrêté en date du 20 mai 1905,mon prédécesseur a prescrit l'enquête réglementaire et nommé, en qualité de commissaires-enquêteurs, M. le Maire de Saint-Vincent-de-Barrès à  Saint Lager-Bressac, et M. le Maire de Baix à Saint-Symphorien-sous-Chomérac opposés au projet.

 A Saint Symphorien-sous-Chomérac, le procès-verbal d'enquête contient 49 déclarations favorables et ne mentionne aucune opposition. Le commissaire enquêteur n'en a pas moins  émis un avis nettement défavorable. Dans sa séance du 2 5juin1905, le conseil municipal a fait observer que le commissaire-enquêteur, M. le Maire de Baix, est propriétaire à Saint Lager-Bressac, qu'il ne présente pas, dès lors, les garanties d'impartialité requises. Mon prédécesseur, par arrêté en date du 18 juillet, a prescrit une 2e enquête à Saint-Symphorien-sous Chomérac et désigné M. le Maire de Flaviac pour présider cette nouvelle information. Le procès-verbal de cette deuxième enquête mentionne 58 déclarations favorables et 2 oppositions. Comme dans l'information précédente, le commissaire-enquêteur s'est montré opposé au projet.

 Le conseil municipal,  par délibération du 3 septembre, a combattu l'avis du commissaire-enquêteur et demande qu'il n'en soit tenu aucun compte. Par arrêté préfectoral du 3 novembre, les électeurs ayant leur domicile sur la partie du territoire de la commune de Saint Lager-Bressac, dont l'annexion est demandée à celle de Saint-Symphorien-sous Chomérac, ont été convoqués pour le dimanche 26 novembre, à l'effet de procéder à l'élection d'une commission syndicale,  composée de trois membres. MM. FELIX François, GREGOIRE Isaac et REY Henry ont été élus membres de cette commission et se sont réunis le 10 décembre.

 Ils ont émis un avis favorable, après avoir développé les raisons invoquées par les auteurs de la demande d'annexion et ajouté, qu'au point de vue des mesures de police, il importe de faire cesser l'état de choses actuel, chaque moitié du village de Brune étant sous l'autorité d'un maire différent. En outre, les membres de la commission syndicale ont demandé qu'il ne soit tenu aucun compte des avis des deux commissaires-enquêteurs, qui, â St-Symphorien sous-Chomérac, ont successivement demandé le rejet du projet.

 Le conseil municipal de Saint Lager-Bressac ,dans sa séance du 4 février1906, a maintenu son avis défavorable et fait ressortir le préjudice que l'annexion causerait à la commune .En l'espèce, il n'y a pas lieu de s'occuper du partage des biens communaux indivis, du partage des dettes communales et de leur acquittement ainsi que des compensations à accorder en raison de l'abandon forcé d'immeubles servant à un usage public. Mais les commissions administratives des bureaux de bienfaisance et les conseils municipaux de chaque commune ont été appelés à délibérer sur le partage du patrimoine des pauvres. A Saint Lager-Bressac, les deux assemblées se sont opposées au partage. A Saint-Symphorien-sous-Chomérac, elles ont émis l'avis qu'il n'y avait pas lieu d'exiger ce partage, aucun indigent n'existant à Brune. Je  vous prie, Messieurs, de bien vouloir émettre sur le projet d'annexion du village de Brune â la commune de St Symphorien sous Chomérac, l'avis prescrit par l'article 3 de la loi du 5 avril 1884.

 Le conseil d'arrondissement, consulté dans sa séance du 10 août 1937,a émis un avis nettement défavorable au projet d'annexion tel qu'il lui a été soumis, étant donné, d'ailleurs, qu'une nouvelle proposition ayant pour but de réunir les deux communes de Saint Symphorien-sous-Chomérac et de Saint Lager-Bressac en une seule, serait en voie de se reproduire.

 (Document trouvé sur GALLICA - Bibliothèque Nationale de France - BNF)

 

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Demande de rattachement d’une partie de la commune de

St LAGER-BRESSAC (Brune)  à St SYMPHORIEN sous CHOMERAC en 1972

 

 

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Ce courrier est suivi d'une centaine de signatures

 

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St SYMPHORIEN sous CHOMERAC : Foires des 15 mars et 15 novembre

Séance du Conseil Général du 29 Août 1868

 

1868

 

SÉANCE DU 29 AOUT 1868.

Je prie le Conseil général de vouloir bien se prononcer, lui aussi, définitivement sur la suite qu'il convient de donner à une affaire qui est, depuis longues années, une cause de division pour les communes de Charmes et de Saint-Georges.

Conformément au vote émis par le Conseil général dans sa dernière session, j'ai, par divers arrêtés, à la date du 24décembre 1867, autorisé un changement de foire dans la commune de Lablachère et la création de plusieurs réunions de ce genre dans les communes de Saint-Jean-de-Muzols, de Chalencon, de Quintenas et de Saint-Barthélemy-le-Plein.

Cette année, les communes de Saint-Lager-Bressac, de Saint-Symphorien, de Chomérac et de Sceautres demandent la création : la première, d'une foire qui se tiendrait le deux décembre; la seconde, de deux foires qui seraient fixées au 15 mars et au 15 novembre ; la troisième, de deux foires qui auraient lieu le 10 mai et le 12 octobre.

Le Conseil maintient le taux du rachat des journées de prestation tel qu'il l'a précédemment fixé.

Il autorise les conseils municipaux du département à voter, outre les cinq centimes spéciaux fixés par la loi de 1836, les trois centimes additionnels créés par la loi municipale du 24 juillet 1867.

Le Conseil témoigne encore à M. l'Agent-voyer en chef sa satisfaction pour le zèle aussi actif qu'intelligent avec lequel il dirige le service vicinal ; il compte sur toute sa sollicitude et sur tous ses efforts pour la prompte exécution des travaux considérables qui vont résulter de l'exécution de la loi du 11 juillet 1868.

M. Fournat de Brézenaud, rapporteur de la commission des objets divers, fait un rapport sur les différentes affaires soumises à l'examen de cette commission.

Le Conseil, conformément aux conclusions de sa commission, est d'avis d'accueillir la demande de la commune de St-Symphorien-sous-Chomérac et qu'il soit accordé à cette commune deux foires qui auraient lieu le 15 mars et le 18 novembre de chaque année.

 (Document trouvé sur GALLICA - Bibliothèque Nationale de France - BNF)

 

 

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FONDS Albert MAZON (Dr FRANCUS)

Documents sur St SYMPHORIEN d'OZON (St Symphorien sous Chomerac)

 

 

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1  -  Saint Symphorien -Le consul Jacques PRAT et les notables répondent ici au vicaire général " passés sont vingt ans que audict lieu ny en les susdites paroisses circonvoisines ne s'est dict auculne Messe et par conséquance lesdicts prieur et curé n'y ont peu faire résidence. Bien est vray que le prieur est sacristain de Rompon."                                                                                                                                                                                                     Il ne perçoit que peu de choses sur la disme, car cette disme et les autres revenus sont levés de force sur les paysans par Balthazard de Cheylus, écuyer de Privas. Tous les habitants sont de la religion prétendue réformée, sans qu'il y ait un catholique. Il existe une seule chapellenie sur le titre et le revenu ne sont pas donnés; elle a été fondée par messire Charrier, de St Alban, dépendance de la paroisse. Quant à l'église, elle est en ruine, comme tant d'autres. Nicolas de Vesc défend de se dessaisir désormais de la dîme jusqu'à concurrence de la taxe due par le prieur et le curé et jusqu'à ce qu'il ait ordonné sur l'usage du reste

                                                                                                                St Symphorien d'Ozon (Enquête de 1583)

2  -  Symphorien d'Ozon (St) Commune du canton de Chomérac

Il y a dans cette paroisse un hameau d'Auzon ou d'Ozon.                                                                                        

Le mot de Senec est probablement une altération de Osone.

Son église donnée en 1112 au prieur de Rompon sous le nom de St Symphorien de Senec - Colombi : p 84.     

St SYMPHORIEN d'Ozon, commune du canton de Chomérac.                                                                                                      III, 157 (visite de l'église, 1583).                                                                                                                                             IV, 127 (dépend de l'église du Pouzin, 1596) 

3  -     St Symphorien, prés Chomérac    

Il y a beaucoup de pièces sur cet endroit dans les papiers Buffin.                                                                         

Le 16 mai 1634, Riffard, curé de Bays, écrit à l'évêque de Viviers qu'il a fit le service ... à St Symphorien depuis plus d'un an; qu'il n'est pas payé, que les ministres huguenots s'introduisent dans l'église - Il demande à  être payé et maintenu.                                                                                                                                                                                                                                                  Collection Buffin

En février 1668, les habitants de St Symphorien font remise à M. Timothée Dauphin, ministre de l'Eglise protestante à   St Alban, de 60 livres à prendre sur la somme qu'ils lui doivent.                                                                    

 

 

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Cadastre Napoléonien de St SYMPHORIEN sous CHOMERAC

(Ces plans ont été ordonnés sous Napoléon Premier et établis entre 1808 et 1847 pour l'Ardèche)

 

plan-global.jpg  Plan linéaire - Tableau d'assemblage

section-a-dite-des-gras.jpg Section A dite des Gras

section-b-dite-des-mathieux.jpg  Section B dite des Mathieux

section-c-dite-de-l-eglise.jpg   Section C dite de l'Eglise

section-d-dite-des-chazettes.jpg   SectionD dite des Chazettes.

 

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CONSTRUCTION du PONT d'ODES (AUDES)

 

 

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Une souscription est lancée de 1869 à 1872 pour la construction de ce pont

La construction est confiée à Mr BRESSON Pierre, entrepreneur à Chomérac, le 7 décembre 1873

D'autres documents sur la construction du pont d'Odes (Audés) sont disponibles

 

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BARRAGE sur LA PAYRE (1853)

 

 

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D'autres documents sur le barrage sur la Payre sont disponibles

 

 

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REGISTRES PAROISSIAUX

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Paroissiaux Catholiques de 1663 à 1792 

 

Paroissiaux Protestants de 1585 à 1792

 

 

 

 

 Tous les registres, connus, paroissiaux catholiques et protestants sont disponibles

 

 

 

 

 REGISTRES d'ETAT-CIVIL1863-1872-naissances-0105.jpg
 

 

Tables décennales de 1802 à 1902       

 

 

 

 


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       Actes d’Etat Civil de 1853 à 1902

 

 

 Tous les registres d' état civil sont disponibles 

 

 

RECENCEMENTS de POPULATION

Recensement de population de 1911 à 1968

 

 Tous ces registres sont disponibles

 

 

ENREGISTREMENT au BUREAU de CHOMERAC 

Enregistrements de 1861 à 1925

 

 Tous ces registres sont disponibles

 

RECRUTEMENT - BUREAU de PRIVAS 

Fiches de 1867 à 1887 - Tables de 1867 à 1932

 

 Tous ces registres sont disponibles

 

 

PROCES-VERBAL  CONCERNANT un VOL DE FOIN en 1864

 

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Condamnation de S. Pierre Pour vagabondage et mendicité(1860)

 

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Leredescev28111901 bis

 

Grâce de l'Empereur (1863)

 

 

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Compte-rendu du conseil municipal

du 10 septembre 1812 et du 19 mai 1812

 

Cliquez avec le bouton gauche de la souris, sur l'image pour voir la totalité du compte-rendu

 

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Passeports intérieurs et gratuits  d'habitants de St SYMPHORIEN

de 1845 à 1854

De Rosalie MANEN épouse REY Antoine (Dit le Piémontais), marchande de tissus communs (1854).

En réalité Rosalie MANEN souhaitait rendre visite à son époux  à Grenoble car il était interdit de séjour à St SYMPHORIEN suite à l'insurrection contre le coup d'état du 2 decembre 1851

et de Henri SERUSCLAT , propriétaire rentier ( 1853)

 

 

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   D'autres documents sont disponibles

                                              PASSEPORTS INTERIEURS            

 CHORIER Jean Joseph  natif de la Roche de Glun

 BELIN André natif de Saint Symphorien

 EXBRAYAT Joseph natif du Monastier (Haute-Loire)    

 CHARRIERE Pierre natif de Coux

  REY Rosalie née MARION native de Saint Voy (Haute Loire)

  SERUSCLAT Henri natif de Saint Symphorien

  MARION Auguste natif de St Vincent de Barrés

  ROBERT Evariste natif de St Symphorien

   PAYAS Jean  natif de St Romain le Désert

   COLOMBAN  Jean Etienne natif de St Etienne

   HILAIRE Jacques natif de Chomérac

    DERAY Alphonse natif de Baume (Doubs)

    MEYNIER Jacques Matthieux natif d'Aubenas

    BOUVIER Rémy natif de St Symphorien

    PLANTIER Antoine natif de Coux

    MOULIN Jean-Pierre natif de St Symphorien

    AUZON Paul natif de St Symphorien

PASSEPORTS GRATUITS

      MOUNIER Louis natif de St Christol

     PERRIER Jacques Frédéric natif de Saint Voy (Haute-Loire)

     MALOSSE Louis natif de Privas 

 

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1 3 

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COUR D'ASSISES de L'ARDECHE

PRIVAS - 21/02/1898

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  Tous ces documents ont été photographiés aux archives départementales de l'Ardèche

ou à la BNF - Gallica

 

 

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La totalité de ces documents (publiés ou non) est disponible en simple ou double pages sous forme de fichiers numériques. N'hésitez pas à nous contacter.

 

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Date de dernière mise à jour : 24/07/2017

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